Etiquetage des conserves : la réglementation

LA REGLEMENTATION (UE) 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) définit les mentions d’étiquetages obligatoires. Le CTCPA, Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles, vous propose un récapitulatif de la réglementation autour de l’étiquetage alimentaire et notamment des conserves. Téléchargez la fiche récapitulative en PDF : Fiche CTCPA – étiquetage des conserves

 

Etiquetage des conserves : 

LA DENOMINATION DE VENTE qui définit le produit. Cette dénomination peut être légale (ex : confiture, produits truffés, produits à base de foie gras, …), usuelle (régit par des codes d’usage comme les décisions du CTCPA) ou descriptive.
LA LISTE DES INGREDIENTS à la mise en œuvre par ordre de poids décroissant (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mis en évidence.
LA QUANTITE DE CERTAINS INGREDIENTS par exemple ceux mis en valeur sur l’emballage ou dans la dénomination de vente.
LA QUANTITE NETTE DU PRODUIT.
L’INDICATION DU POIDS NET EGOUTTE, si le produit est présenté dans un liquide de couverture, (dans le respect des codes d’usage s’ils existent.)
LA DATE DE DURABILITE MINIMALE (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant…». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres. La validation de cette date est de la responsabilité du conserveur, elle dépend de son produit, de son conditionnement….
L’IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR sous le nom duquel la denrée est commercialisée.
LE NUMERO DU LOT DE FABRICATION, de manière à garantir la traçabilité
LA DECLARATION NUTRITIONNELLE, incluant inclut la valeur énergétique ; la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.  Celle-ci peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score. Des dérogations pour les faibles quantités sont possible.
L’ESTAMPILLE SANITAIRE si agrément.
L’ORIGINE pour certaines denrées alimentaires comme la viande ou le lait ou si son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.
L’ORIGINE DE L’INGREDIENT PRIMAIRE.  Lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire.

 

Etiquetage des conserves : autres mentions susceptibles de figurer

Certaines sont réglementaires (ex : mentions liées à la présence de certains ingrédients) et d’autres apposés à des fins marketing sous la responsabilité du conserveur, attention certaines sont réglementées (ex : biologique) et de manière générale elles ne doivent pas être déloyales ou trompeuses pour le consommateur. 

La mise sur le marché d’une conserve dont l’étiquetage n’est pas conforme n’est pas autorisée et peut être soumise à sanction

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