Transition industrielle & environnementale
Déclaration des usages d’eaux réutilisées : cadre réglementaire et démarche de conformité
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Juil
Publié le : 07/07/2025
Par Anne-Gaëlle MELLOUET – Juillet 2025
Introduction
Pour lire l’article intégral, téléchargez-le ici : TechTime Article – Juillet 2025 – Eaux réutilisées
Des questions ? Contactez Anne-Gaëlle MELLOUET, Directrice Mission d’Intérêt Général et Directrice de la Transition industrielle : agmellouet@ctcpa.org
Introduction
Depuis 2024, la réutilisation de l’eau dans les industries agroalimentaires est encadrée par une série de textes réglementaires visant à concilier préservation des ressources et sécurité sanitaire. Ce nouveau cadre impose notamment des obligations de déclaration et d’autorisation, ainsi que des exigences strictes de qualité et de contrôle.
Pour tout savoir sur ce cadre réglementaire, les démarches à suivre, et l’échéance importante du 7 juillet 2025 pour déclarer les usages existants, consultez notre article complet ici.
Pour lire l’article intégral, téléchargez-le ici : TechTime Article – Juillet 2025 – Eaux réutilisées
Des questions ? Contactez Anne-Gaëlle MELLOUET, Directrice Mission d’Intérêt Général et Directrice de la Transition industrielle : agmellouet@ctcpa.org
