Transition industrielle et environnementale

Déclaration des usages d’eaux réutilisées : cadre réglementaire et démarche de conformité

07

Juil

Déclaration des usages d’eaux réutilisées : cadre réglementaire et démarche de conformité

Publié le : 07/07/2025

Par Anne-Gaëlle MELLOUET – Juillet 2025

Introduction

Depuis 2024, la réutilisation de l’eau dans les industries agroalimentaires est encadrée par une série de textes réglementaires visant à concilier préservation des ressources et sécurité sanitaire. Ce nouveau cadre impose notamment des obligations de déclaration et d’autorisation, ainsi que des exigences strictes de qualité et de contrôle.


Pour tout savoir sur ce cadre réglementaire, les démarches à suivre, et l’échéance importante du 7 juillet 2025 pour déclarer les usages existants, consultez notre article complet ici.


Pour lire l’article intégral, téléchargez-le ici : TechTime Article – Juillet 2025 – Eaux réutilisées

Des questions ? Contactez Anne-Gaëlle MELLOUET, Directrice Mission d’Intérêt Général et Directrice de la Transition industrielle : agmellouet@ctcpa.org






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