Réglementation, sécurité sanitaire des aliments
Notre accompagnement Novel Food : faites financer vos dossiers par BPI France !
30
Mar
Publié le : 30/03/2023
Grâce à nos experts présents dans les agences gouvernementales en charge de type de dossier, nous vous aidons dans le montage de votre dossier technico-réglementaire Novel Food afin d’en maximiser les chances de succès. Nouveauté 2023 : Faites financer vos dossiers par BPI France dans le cadre de leur « Diagnostic Novel Food« , impulsé par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
La réglementation “Novel Food” concerne les aliments et procédés non traditionnels, nouvellement arrivés sur le marché. En Europe est considéré comme relevant de la Novel Food tout aliment ou procédé qui n’était pas utilisé avant mai 1997. Les auxiliaires technologiques, quant à eux, sont des substances chimiques non consommées comme ingrédients alimentaires, volontairement utilisées lors de la transformation de denrées alimentaires afin de répondre à un objectif technologique donné.
Notre accompagnement :
Besoin de financement ? Envoyez votre dossier à BPI France !
Bénéficiaires :
Modalités :
Le diagnostic novel food consiste à vous accompagner dans le choix de l’expert et le financement partiel de sa prestation qui vise à évaluer et implémenter la faisabilité réglementaire de votre novel food.
Les études prises en charge peuvent recouvrir et se limitent à un ou plusieurs des points suivants :
Contact CTCPA pour plus d’informations : Clémence MILLET (cmillet@ctcpa.org
La réglementation “Novel Food” concerne les aliments et procédés non traditionnels, nouvellement arrivés sur le marché. En Europe est considéré comme relevant de la Novel Food tout aliment ou procédé qui n’était pas utilisé avant mai 1997. Les auxiliaires technologiques, quant à eux, sont des substances chimiques non consommées comme ingrédients alimentaires, volontairement utilisées lors de la transformation de denrées alimentaires afin de répondre à un objectif technologique donné.
Notre accompagnement :
- Examen du statut réglementaire de la demande, si nécessaire en échangeant directement avec les autorités compétentes ;
- État de l’art scientifique et technique ;
- Expertise des données en possession du demandeur, conseils sur la stratégie de dépôt de dossier et collecte de données complémentaires (étude bibliographique, analyses, essais pilotes, étude technique…) ;
- Établissement du protocole d’étude, réalisation des travaux techniques (essais en halle pilote, essais en conditions industrielles, collecte d’échantillons, analyses microbiologiques et/ou biochimiques…) ou coordination des travaux avec des organismes partenaires ;
- Rédaction du dossier technico-réglementaire, selon les lignes directrices en vigueur ;
- Dépôt du dossier et suivi administratif auprès des autorités compétentes.
Besoin de financement ? Envoyez votre dossier à BPI France !
Bénéficiaires :
- Entreprise des agrosciences qui développe un novel food.
- Start-up et PME indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance, répondant à la définition européenne de la PME.
- ETI indépendante (moins de 2 000 salariés immatriculés en France), cliente ou non cliente de Bpifrance.
- A l’exclusion des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Modalités :
Le diagnostic novel food consiste à vous accompagner dans le choix de l’expert et le financement partiel de sa prestation qui vise à évaluer et implémenter la faisabilité réglementaire de votre novel food.
Les études prises en charge peuvent recouvrir et se limitent à un ou plusieurs des points suivants :
- validation du statut novel food de votre produit ;
- pré-consultations auprès des agences réglementaires ;
- études de caractérisation du produit et revue d’alimentarité ;
- revue de la littérature scientifique ;
- étude « data gap analysis » ;
- analyse des contraintes d’étiquetage ;
- des tests in vitro en laboratoire (notamment les études de génotoxicité si celles-ci n’ont pas déjà été effectuées).
Contact CTCPA pour plus d’informations : Clémence MILLET (cmillet@ctcpa.org
