Filière agroalimentaire
Exporter ses produits alimentaires aux Etats-Unis : obligation de renouvellement de l’enregistrement auprès de la FDA
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Oct
Publié le : 27/10/2014
Les entreprises alimentaires qui doivent procéder au renouvellement de leur enregistrement auprès de la FDA (Food and Drug Administration) cette année peuvent le faire du 1er octobre au 31 décembre 2014.
La FDA les encourage à faire ce renouvellement en début de période.
Selon le FSMA (Food Security Modernization Act) promulgué le 4 janvier 2011, les exigences d’enregistrement s’appliquent aux établissements nationaux et étrangers alimentaires qui fabriquent, transforment, emballent ou stockent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis. Les établissements alimentaires doivent renouveler leur enregistrement auprès de la FDA tous les deux ans, du 1er octobre au 31 décembre.
La FDA met à disposition trois guides d’orientation :
A noter par ailleurs que le CTCPA, centre technique français de référence sur les traitements thermiques, accompagne régulièrement des entreprises pour rédiger les dossiers FDA, afin qu’elles se conforment aux exigences des autorités américaines, notamment sur les aspects techniques du traitement thermique (validation de l’homogénéité des autoclaves, contrôle des intensités de traitement) et administratifs (remplissage des formulaires, réponses aux éventuelles demandes complémentaires).
Contact : Clémence Millet – CTCPA Amiens – amiens@ctcpa.org
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Liens vers
Export aux Etats-Unis : rédaction de dossiers FDA
Export aux Etats-Unis : les produits Lunor acceptés par la FDA après l’accompagnement du CTCPA
Materne accompagnée par le CTCPA pour confirmer la conformité aux exigences FDA
La FDA les encourage à faire ce renouvellement en début de période.
Selon le FSMA (Food Security Modernization Act) promulgué le 4 janvier 2011, les exigences d’enregistrement s’appliquent aux établissements nationaux et étrangers alimentaires qui fabriquent, transforment, emballent ou stockent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis. Les établissements alimentaires doivent renouveler leur enregistrement auprès de la FDA tous les deux ans, du 1er octobre au 31 décembre.
La FDA met à disposition trois guides d’orientation :
- The Guidance for Industry: What You Need to Know About the Registration of Food Facilities
- The Guidance for Industry: Questions and Answers
- The Guidance for Industry: Necessity of the Use of Food Product Categories in Food Facility Registration
A noter par ailleurs que le CTCPA, centre technique français de référence sur les traitements thermiques, accompagne régulièrement des entreprises pour rédiger les dossiers FDA, afin qu’elles se conforment aux exigences des autorités américaines, notamment sur les aspects techniques du traitement thermique (validation de l’homogénéité des autoclaves, contrôle des intensités de traitement) et administratifs (remplissage des formulaires, réponses aux éventuelles demandes complémentaires).
Contact : Clémence Millet – CTCPA Amiens – amiens@ctcpa.org____________________________________________________________________________________________________
Liens vers
Export aux Etats-Unis : rédaction de dossiers FDA Export aux Etats-Unis : les produits Lunor acceptés par la FDA après l’accompagnement du CTCPA Materne accompagnée par le CTCPA pour confirmer la conformité aux exigences FDA
