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Export vers les USA

L’exportation de produits traités thermiquement non acides ou acidifiés vers les Etats-Unis est régi outre-Atlantique par la FDA (Food and Drug Administration - pour les produits végétaux & produits de la mer, stables à l'ambiance) et par l’USDA (United States Department of Agriculture - pour tous les produits carnés). 

Ces deux organismes s’assurent de la conformité des procédés mis en place, sur le plan technique et vis à vis de la réglementation américaine, en sus de la conformité administrative des organismes exportateurs.

Le CTCPA, fort de son expertise en traitement thermique liée à sa mission de centre technique, réalise une quinzaine de dossiers par an avec les entreprises françaises et européennes, afin d’apporter son soutien technique dans la validation des procédés, selon les lignes directrices recommandées par les autorités américaines.

Le CTCPA intervient sur votre site avec son parc de capteurs étalonnés, réalise l’ensemble des expérimentations requises, et rédige le dossier technique et les formulaires d’export nécessaires.

 

 

Dans le cas des produits suivis par l’USDA, une validation expérimentale du traitement thermique est exigée, pour la France sous la responsabilité des DDPP et de la DGAL.

Pour les produits carnés traités thermiquement (conserves, mais aussi produits pasteurisés puis réfrigérés), la DGAL a mandaté le CTCPA comme partenaire exclusif pour réaliser les mesures et la validation des traitements thermiques.

Enfin, le CTCPA vous propose également un accompagnement lors des inspections diligentées par la FDA ou l’USDA dans les usines françaises.

Vous pouvez consulter la fiche prestation Export vers les Etats-Unis dans la rubrique de droite.

 Accédez au site internet de la FDA

 

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En quelques chiffres :

70 entreprises accompagnées par le CTCPA depuis 10 ans.

Il existe 4 formulaires de 9 pages (usine et produits) pour exporter ses produits aux Etats-Unis (contre 1 formulaire de 2 pages avant septembre 2015).

Le CTCPA dispose de 115 capteurs et une centaine de sondes filaires pour réaliser les cartographies des enceintes thermiques et les suivis de température dans les produits, selon les méthodologies exigées par la FDA.

Il faut compter au moins 6 mois avant de pouvoir exporter (2 mois de planification en amont, 1 mois de collecte et exploitation des données, 3 mois de traitement du dossier par la FDA)

Un réseau de contacts avec des juristes USA en cas de nécessité.

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Formulaires usine et produits téléchargeables en cliquant sur ces liens :

 

https://ogi.ctcpa.eu/upload/images/picto_site_internet_contact.jpg Contact : Clémence Millet, expert des dossiers export USA, amiens@ctcpa.org

Télécharger : Export vers les USA

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