Publication du cadre législatif permettant la réutilisation des eaux dans industries agroalimentaires

L’eau est une ressource essentielle pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est cruciale pour de nombreux usages tels que la consommation d’eau potable, les activités agricoles, industrielles, ainsi que la production d’énergie. Le partage des usages est une source de tension dans une période de réchauffement climatique. Intensifications des épisodes de sècheresse, tension sur les bassins versants, il est indispensable pour les industries de modifier leurs pratiques pour permettre une gestion sobre et durable de cette ressource. 

En mars 2023, le gouvernement a présenté son Plan Eau avec pour objectif principal la diminution des prélèvements en eau de -10% d’ici 2030 et une incitation pour les professionnels à déployer leur plan par filière. 

Pour parvenir à cet objectif de réduction, une des opportunité pour les IAA est de pouvoir réutiliser les eaux non conventionnelles pour lesquelles une lever des freins règlementaires était prévue dans le cadre du plan eau et du « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » . 

Grandement attendu depuis un an, après un premier décret1 autorisant l’utilisation des eaux usées traitées dans les processus de production alimentaire publié en janvier 2024, la suite du cadre législatif encadrant les pratiques dites « REUT» est parue cet été avec le Décret 2024-769 du 8 juillet 2024 2 modifiant certains points du décret de janvier et l’arrêté du 8 juillet 2024 3 qui précise les exigences minimales de qualité pour chaque catégorie d’eau et chaque typologie de contact avec les aliments. Les eaux recyclées doivent répondre à des critères microbiologiques et physico-chimiques stricts pour garantir qu’elles n’ont aucune influence néfaste sur la salubrité des produits alimentaires et la santé des consommateurs 

Une instruction technique devrait compléter ces dispositions. 

Ces différents textes ont défini les eaux intervenant dans les processus de réutilisation dans les IAA : 

• Eaux usées : l’ensemble des eaux résiduaires et autres rejets liquides générés par une entreprise du secteur alimentaire. Elles contiennent les rejets des opérations de production, y compris nettoyage, mais également les eaux pluviales et des eaux-vannes de l’entreprise lorsque cette dernière n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. 


• Eau propre :  eau naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives en quantités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire du produit primaire ni sur celle des produits qui en seront issus. 


• Les eaux réutilisées : 
  
  
  
  • Eaux usées traitées recyclées : les eaux usées générées par une entreprise du secteur alimentaire ayant fait l’objet, après un premier traitement dans une station de traitement des eaux usées, d’un traitement complémentaire par une unité de traitement en vue de leur utilisation 
  
  
  • Eaux recyclées issues des matières premières : les eaux qui étaient à l’origine un constituant d’une matière première alimentaire et qui en ont été extraites au cours du processus de transformation par une entreprise du secteur alimentaire, pour être ensuite réutilisées, avec ou sans traitement complémentaire. 
  
  
  • Eaux de processus recyclées: les eaux qui ont été utilisées au cours des opérations unitaires et qui sont collectées pour être réutilisées, avec ou sans traitement complémentaire.
  
  
  
  

Ainsi que les différents usages possibles et critères associés en fonction du type d’eau. 

Les dangers à prendre en compte doivent couvrir :

Exigences de qualité des eaux réutilisées (d’après annexe 2 de l’Arrêté du 8/07/24)

La qualité des eaux brutes (sortie de STEP) en vue de la production des eaux usées traitées recyclées doit également faire l’objet d’une identification des dangers. 

En fonction du type d’eau qu’un industriel souhaite réutiliser, il devra soumettre un dossier de déclaration (eaux de matières premières ou eaux de processus recyclées) ou une demande d’autorisation (eaux usées traitées recyclées) aux autorités compétentes. 

La réglementation sur la réutilisation de l’eau dans les IAA offre aujourd’hui un cadre plus clair en garantissant la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Elle s’inscrit dans une stratégie globale de sobriété hydrique pour les entreprises qui s’appuie, à l’instar de la strategie 3 R pour les déchets, sur les 3 R de l’eau: 

• Etat des lieux des consommation (cartographie des flux et mesures) 


• Réduire les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents (Formation du personnel, mise en place des écogestes, optimisation des opérations unitaires et équipements, optimisation des opérations de nettoyage, utilisation d’eaux non conventionnelles pour les usages domestiques…) 


• Réutiliser : en identifiant les boucles de réutilisations possibles entre les process, en identifiant les usages des eaux de matières premières 


• Recycler : en retraitant les eaux usées issues des STEP pour les réintégrer dans le système 

Depuis de nombreuses années, le CTCPA s’emploie à améliorer la gestion de l’eau dans les industries agroalimentaires. Il est membre du RMT Ecofluides et a collaboré pendant 4 ans au projet Minimeau. Le CTCPA offre des formations et un accompagnement pour vous aider à mettre en place vos plans de sobriété hydrique.