Les consignes de tri : décret Triman entre en vigueur en 2015

Le décret Triman sur l’information sur les consignes de tri est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Suite à l’entrée en vigueur de la signalétique Triman au 1er janvier 2015, les entreprises mettant sur le marché français (producteurs, importateurs et distributeurs) des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui relèvent des consignes de tri ont l’obligation d’apposer la signalétique du Triman. Les emballages ménagers en verre ne sont pas intégrés dans ce dispositif.
Le secteur agroalimentaire est concerné au titre des emballages ménagers, qui relèvent de la REP au travers d’Eco-Emballages.

Pour les produits alimentaires, la mention du Triman est possible sur l’emballage ou sur un support dématérialisé (site internet).

Etes-vous en conformité ? Le CTCPA peut vous accompagner dans la compréhension du décret d’application.

Contact : Laura Farrant, CTCPA Auch, auch@ctcpa.org