Réutilisation des eaux en IAA : publication du décret modificatif et l’arrêté relatifs aux eaux réutilisés

Attendus avec impatience par les industriels de l’agroalimentaire, le décret modificatif et l’arrêté relatifs aux eaux réutilisés viennent enfin d’être publiés. Ces textes constituent une avancée majeure pour la gestion durable de l’eau dans le secteur agroalimentaire, en ouvrant de nouvelles perspectives pour la réutilisation des eaux.

Le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine avait défini en début d’année les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées alimentaires. Ce décret vient d’être modifié par le Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 qui en a étendu les usages en autorisant certaines eaux recyclées (de processus et de matières premières) comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires et en modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire.

Le nouveau décret permet également aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier.

Complémentaire à ces décrets, l’Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, définit les différents usages autorisés des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées.

Il définit les régimes applicables en matière de déclaration et d’autorisation en vue de la production et de l’utilisation de ces eaux. Il précise les conditions de maîtrise du processus de collecte, traitement, stockage, distribution et utilisation de ces eaux

L’arrêté fixe par ailleurs les exigences de qualité des différentes eaux (brutes, usées traitées recyclées et recyclées issues des matières premières et des eaux de processus recyclées).

Ces textes offrent aux IAA un cadre juridique clair et sécurisé pour la mise en place de systèmes de réutilisation des eaux usées. Ils constituent un levier important pour :

• Réduire les prélèvements d’eau douce


• Limiter les rejets d’eaux usées


• Maîtriser les coûts de gestion de l’eau

Une instruction technique devrait bientôt paraitre.

Le CTCPA met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans la mise en place de solutions de réduction et de réutilisation des eaux usées adaptées à vos besoins:

• Des formations sur les enjeux et les techniques de sobriété hydrique


• Des conseils personnalisés pour l’élaboration de votre projet de réduction et réutilisation des eaux.


• Une assistance pour la mise en conformité avec les exigences réglementaires

Contact : contact@ctcpa.org

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