Vie du CTCPA
Crédit impôt recherche : guide disponible
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Avr
Publié le : 17/04/2015
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) édite régulièrement un guide du crédit impôt recherche (CIR).Sa version 2015 est disponible ici.
Depuis plusieurs années, les Centres Techniques Industriels (CTI) – créés par la loi du 22 juillet 1948, et intégrés depuis 2004 dans le Code de la recherche – sont agréés automatiquement au titre du crédit impôt recherche (CIR) sans dossier, ni demande préalable. A ce titre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a accordé au CTCPA l’agrément crédit impôt recherche dans le cadre de son activité R&D portant sur la recherche et le service pour l’agroalimentaire.
En tant que Centre Technique Industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette de calcul du CIR. De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de cet avantage.
Pour plus d’informations, contactez le site de votre région :Grégoire Cordier (avignon@ctcpa.org),
Caroline Brohon (amiens@ctcpa.org),
Grégoire Cordier (auch@ctcpa.org),
Christophe Hermon (nantes@ctcpa.org)
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A voir également :
Avec le CTCPA, vous pouvez bénéficier d’une réduction des coûts de R&D avec
le CIR.
