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09 août 2016

Taxation des produits agroalimentaires : audition du CTCPA du 29 mars 2016

Le rapport de la mission d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires a été publié en juin 2016.

Rédigé par Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne, et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis, il pourrait préfigurer l'évolution des taxes alimentaires en servant de support au projet de loi de finances 2017.

Dans ce contexte, toutes les taxes des produits alimentaires dont la taxe fiscale affectée du CTCPA, ont été revues. De nombreux organismes ont été auditionnés, les missions du CTCPA ont été présentées le 29 mars à l’assemblée nationale.

Le soutien aux entreprises, notamment la sécurité des aliments conservés, la validation des barèmes, la défense des codes d’usage français et l’appui technique aux artisans et petits conserveurs a particulièrement retenu l’attention des députés.

Les activités de recherche et développement ont également été signalées dans le rapport qui conclut que cette taxe fiscale affectée « permet d’entretenir un lien entre le CTCPA et les entreprises et représente un mécanisme vertueux pour les filières industrielles ».

La mission s’est donc prononcée pour le maintien de la TFA du CTCPA en raison de la pertinence des activités qu’elle permet de soutenir.

Ce rapport préconise la suppression de nombreuses taxes jugées contre-productives, comme la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine et propose une taxation accrue des produits sucrés comme les barres chocolatées et les boissons sucrées.

 

https://ogi.ctcpa.eu/upload/images/picto-site-internet-lien.jpg Pour consulter ou télécharger le rapport, cliquez ici.

https://ogi.ctcpa.eu/upload/images/picto_site_internet_contact.jpg Pour plus de renseignements, contacter Guy Montlahuc : paris@ctcpa.org

 

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A voir également : 

https://ogi.ctcpa.eu/upload/images/picto-site-internet-lien.jpg Les projets de recherche collective au CTCPA

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