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Le CTCPA assure des missions de représentation de la profession, en particulier dans les instances publiques françaises et européennes.

Connaissant les enjeux et les contraintes techniques auxquels les professionnels sont soumis, il a toute la légitimité pourreprésenter les fabricants de conserves et de produits déshydratés et ainsi veiller au mieux au caractère applicable des décisions prises à ce niveau. C’est aussi un moyen pour anticiper au mieux les futures évolutions, en particulier réglementaires, auxquelles seront soumises les entreprises des secteurs concernés.
Le CTCPA intervient enfin lors de situations de crise par son approche technique. Soutien de l’entreprise en cas de crise individuelle, mais qui pourrait se répercuter sur l’ensemble de la profession, soutien des fédérations professionnelles lorsque toute la profession est touchée.

 

> Les commissions-clés dans lesquelles intervient le CTCPA

Afaq - Groupe Afnor : V08B Microbiologie V03B Méthodes d'analyses en agroalimentaire,
V01C Management sécurité alimentaire, V010A Données de composition Codex alimentarius : Commission Fruits et légumes transformés.

DGCCRF : Groupe de réflexion sur la réglementation et les modalités de contrôle de l'inertie des matériaux pour contact alimentaire.

Plate-forme Ademe / Afnor : Affichage environnemental.

Des collaborateurs du CTCPA sont membres à titre individuel dans des comités d’experts spécialisés et des groupes de travail de l’Anses et d’un groupe de travail Efsa.
 

> Les Décisions du CTCPA, codes d’usages des professionnels

Le CTCPA suit depuis sa création les Décisions, cahiers des charges définissant les produits selon leur appellation reconnue par la profession et par les services de contrôle de l’Etat. Il est en charge de leur création et de leur modification, en concertation avec les professionnels et la Fédération française des industries d’aliments conservés. Ces décisions sont disponibles gratuitement.
 

> Les lettres codes

Pour l'année 2018, les lettres codes sont :

A

             

                 pour les conserves

 

 

G

 

              pour les semi-conserves 

 

L'utilisation de ces lettres-codes est d’application facultative, cependant elle permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés.

Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, et à l'Administration.

 

Année

Conserve

Semi-conserve

2017

B E

2016

P H
2015 S

C

2014 T D
2013
 
H P
2012
 
M R
2011
 
E J

2010

N

V

 

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