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Le CTCPA est un Centre Technique Industriel (CTI) qualifié Institut technique agro-industriel (ITAI) par le Ministère de l'agriculture. Il est membre de l'Actia et du réseau CTI. Le Centre est reconnu par la DGAL comme centre professionnel de référence pour l’établissement et la validation des barèmes de traitements thermiques (cf. note de service).
 

  • Chiffres clés

93 salariés dont 9 docteurs, 34 ingénieurs, 1 doctorant et 19 techniciens
8 sites en France dont 1 siège social à Paris

7,9 M€ de chiffre d’affaires en 2018
1100 entreprises ressortissantes
48 projets de recherche en 2018

4 halles technologiques : Amiens, Auch, Avignon, Nantes
3 laboratoires d’expertise : microbiologie, qualité nutritionnelle des produits végétaux, emballage
1 centre de veille et de documentation

1 Unité mixte technologique Qualiveg avec l’Inra Paca (SQPOV UMR408)
6 Réseaux mixtes technologiques : Chlean (animation), Ecoval, Nutriprévius, Propack Food, Qualima, Transfo-Bio

 

Le CTCPA d’Auch a obtenu le renouvellement de sa labellisation CRT. 

Le CTCPA dans la presse

 

  • Statut juridique du CTCPA

Le CTCPA a été créé par arrêté du 11 octobre 1950, dans le cadre de la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des Centres techniques industriels, afin de favoriser l’innovation chez les professionnels du secteur de la conserve et du déshydraté.

Le Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles bénéficie depuis le 1er janvier 2004 d’une taxe fiscale affectée (Loi de finances rectificative pour 2003, n° 2003-13 12 du 30 décembre 2003 – article 72) due par les ressortissants, fabricants établis en France, de produits alimentaires conservés et déshydratés.

Régi par le code de la recherche (articles L.521-1 à L.521-13 du code de la recherche (CR) créé par ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014), le CTCPA est, en sa qualité de Centre technique industriel (CTI), un établissement d’utilité publique en charge de missions d’intérêt général. Un commissaire du gouvernement, du ministère de l’agriculture (DGPE), et un contrôleur général, de la mission de contrôle économique et financier de l’Etat suivent et contrôlent ses activités.

La liste des produits et des procédés de conservation soumis à la taxe fiscale affectée du CTCPA est fixée par l’arrêté du 10 mai 2004. Il s’agit des produits d’origine végétale ou animale transformés par les techniques d’appertisation ou de déshydratation.
 

  • Gouvernance du CTCPA

Le CTCPA, en tant que centre technique industriel est administré par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur général nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par le Ministère de l’Agriculture.

Le conseil d'administration comprend : a) des représentants des chefs d'entreprise ; b) des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée ; c) des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans par arrêté du Ministère. Le Conseil d'administration prend les décisions et les orientations relatives au fonctionnement du centre technique et à ses missions. Ce conseil est investi des pouvoirs généraux d'administration du centre.

  • Le CTCPA
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Actualités Associées

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