Accès Extranet
Le CTCPA vous adresse ses meilleurs vœux pour 2019 !Les Bocaux du Bistrot, des plats cuisinés maison et de saison pour la restauration hors foyerNouvelle présidence pour la commission AFNOR V01C « Sécurité des aliments - Hygiène et Management » Croquelicot, des biscuits bio & artisanaux avec le CTCPADécouvrez les formations CTCPA 2019 en inter et intra entreprises Lancement de la 7ème édition du Concours National de la Création Agroalimentaire BiologiqueNouvelle session du MOOC ACTIA

> Qui est ressortissant?

Les entreprises fabriquant en France des produits en conserve ou déshydratés sont ressortissants du CTCPA de manière obligatoire (loi de finances rectificative n°2003-1312 du 30 décembre 2003). Les produits assujettis à la TFA sont définis par arrêté du 10 mars 2004 (à télécharger dans la rubrique de droite).

Une fois la première déclaration de chiffre d’affaires assujetti à la TFA faite auprès des services administratifs, le ressortissant reçoit différents documents qui lui permettront de bénéficier des services dédiés aux ressortissants.

> Voir le document de déclaration mensuelle d'activité (à télécharger dans la rubrique de droite)
> Voir le document de déclaration annuelle (à télécharger dans la rubrique de droite)


> Les missions du CTCPA pour ses ressortissants?

Les ressortissants du CTCPA bénéficient d’un certain nombre de missions assurées par les collaborateurs du Centre :

  • service de questions / réponses,
  • veille technologique et réglementaire,
  • guides techniques et de bonnes pratiques,
  • assistance technique,
  • programme de recherche collective élaboré en concertation avec les industriels ressortissants.
ITAI - CTI - CRT - COFRAC - CIR - INSTITUT CARNOT