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20 déc. 2012

Le CTCPA vous propose sa formation pour mettre vos étiquettes en conformité avec la règlementation INCO 2013

Le nouveau règlement, N° 1169/2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est entré en vigueur le 13 décembre dernier. Le CTCPA vous propose sa formation pour mettre en conformité vos étiquettes avec le nouveau règlement européen INCO.

Les dates à retenir :
Pour les dispositions « générales »
• A compter du 13 décembre 2014, les industriels devront se conformer au règlement.
Pour l’étiquetage nutritionnel
• Depuis le 13 décembre 2011 et jusqu’au 12 décembre 2014, le directive 90/496/CEE et le nouveau règlement coexistent -> si les opérateurs font un tableau nutritionnel, ils peuvent choisir d’appliquer la directive ou le règlement.
• A compter du 13 décembre 2014 et jusqu’au 12 décembre 2016, le règlement s’applique et la directive est abrogée ->l’étiquetage nutritionnel n’est pas obligatoire mais si les industriels font un tableau, ils doivent appliquer le règlement.
• A compter du 13 décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel est obligatoire sur l’ensemble des denrées alimentaires préemballées.


Le  règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les  denrées alimentaires a été adopté le 25 octobre 2011 et est entré en vigueur le 13 décembre 2011. Les objectifs sont :

  • De moderniser et améliorer la règlementation européenne sur l’étiquetage des denrées alimentaires ;
  • D’harmoniser les règles pour garantir le marché unique et la libre circulation des marchandises tout en protégeant les intérêts légitimes des producteurs et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

 

Les règles de l’étiquetage vont donc profondément évoluer dans les années à venir. La formation que vous propose le CTCPA vous permettra de connaître tous les points des étiquettes à modifier en fonction des échéances données par ce nouveau règlement « information du consommateur ».

 

Quel champ d’application ? Les denrées préemballées.
« L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate »
A terme, voir le calendrier dans l’encadré, toutes les étiquettes des denrées alimentaires préemballées devront être conformes à ce nouveau règlement.
Les principales nouveautés concernent notamment l’étiquetage nutritionnel, la lisibilité, les allergènes, l’origine, la responsabilité, les pratiques loyales d’information et les conditions de conservation après ouverture.
D’autres évolutions de fond et de formes ont été intégrées dans cette nouvelle règlementation.

 

Pour plus d’informations sur le règlement (UE) n° 1169/2011.

Contact règlementation : Guy Montlahuc (CTCPA Paris) et contact formation patrick Rivière (CTCPA Nantes)

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