LE CTCPA, AGREE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE, VOUS PREMET D’IMPUTER AU DOUBLE DE LEUR VALEURS LES PRESTATIONS ELIGIBLES

Le CTCPA, agréé Crédit Impôt Recherche, vous permet d’imputer au double de leurs valeurs les prestations éligibles

Depuis plusieurs années, les Centres Techniques Industriels (CTI) – créés par la loi du 22 juillet 1948, et intégrés depuis 2004 dans le Code de la recherche – sont agréés automatiquement au titre du Crédit d’impôt-recherche (CIR) sans dossier, ni demande préalable. A ce titre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a accordé au CTCPA l’agrément Crédit Impôt Recherche dans le cadre de son activité R&D portant sur la recherche et le service pour l’agroalimentaire.D
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif du Ministère visant à favoriser les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises.

A travers de l’obtention de cet agrément, le Ministère reconnaît les capacités du CTCPA à pouvoir mener, pour le compte d’entreprises, des travaux de R&D dans le cadre de projets d’innovation et de permettre à ces entreprises de pouvoir déclarer au titre du CIR les montants de ces missions de R&D.

En tant que Centre Technique Industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l’assiette de calcul du CIR.

Cet agrément récompense une démarche précurseur proposée par le CTCPA depuis plusieurs années qui associe les études de développement produits/process/emballage avec les applications techniques et industrielles. C’est la reconnaissance de l’implication du CTCPA dans le paysage de la recherche et du service pour l’agroalimentaire au niveau national et régional grâce à ses sept sites répartis sur le territoire.

Pour plus d’informations, contactez le site de votre région

ZOOM SUR… Le préfinancement du Crédit d’impôt-recherche Oséo rejoint la Banque Publique d’Investissement (BPI) ! L’objectif principal est de préfinancer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour répondre au besoin immédiat de trésorerie des entreprises. Ce dispositif, nommé « PREFICIR » permet de répondre à certaines mesures annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Il est entré en vigueur fin janvier 2013. Critères d’éligibilité •    Etre une PME, au sens communautaire, •    Avoir plus de 3 ans d’existence et deux liasses fiscales disponibles. A titre d’exemple, si l’entreprise n’a clôturé qu’un exercice de 12 mois et un autre 6 mois, elle ne pourra pas prétendre à ce dispositif, •    Avoir déjà déclaré un CIR, •    Être dans une situation financière saine selon le barème de notation d’Oséo. Modalités de mise en place Une entreprise, ayant déclaré du CIR au cours de son exercice fiscal précédent, pourra prétendre au préfinancement du CIR de l’année en cours, à hauteur de 80% du montant déclaré au cours de son exercice antérieur. Ce taux de 80% sera donc effectif pour toutes les PME, sans condition de rescrit, condition qui avait été évoquée par le passé. Exemple : une entreprise a bénéficié de 100 000 euros au titre de son CIR 2012. Elle pourra demander le préfinancement de son CIR 2013 (dépenses engagées en 2013 et déclarées en 2014) à hauteur de 80% de son CIR 2012, soit 80 000 euros. Le dispositif PREFICIR est une avance financière. Son remboursement va s’effectuer sur une période de 24 mois. Les 18 premiers mois de remboursement, l’entreprise ne paiera que les intérêts du prêt puis ne commencera à rembourser le capital qu’à l’issue de cette période, soit sur les 6 dernières échéances. D’un point de vue juridique, aucune garantie du prêt ne sera demandée par Oséo Innovation.

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A voir également :

Le Crédit Impôt Recherche au CTCPA
Les prestations au CTCPA
Téléchargez le guide CIR 2012