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COVID : Mesures économiques

Date de mise à jour : 03/05/2021

 

- DGE : Guide "Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Le présent guide vise à présenter les dispositifs mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises industrielles, qui pourront être mobilisés dans les prochains mois afin de les accompagner dans la reprise de leur activité. Il a été actualisé en date du 30 avril 2021. Il contient notamment les dispositifs liés à la crise Covid-19.

Lien : Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

 

- Ministère de l'Economie : Fiche sur les prêts participatifs pour les entreprises de moins de 50 salariés

Cette fiche destinée aux petites et très petites entreprises récapitule les prêts exceptionnelles pour celles qui n'ont pas pu obtenir de prêt garanti par l'Etat.

Lien : Fiche-prets-participatifs-fdes.pdf (economie.gouv.fr)

 

- Ministère de l'Economie : Le tableau de bord des aides aux entreprises s’enrichit avec les avances remboursables et prêts à taux bonifiés 

Publié en avril 2020 avec les données du fonds de solidarité, le tableau de bord des aides aux entreprises est enrichi avec les avances remboursables et prêts à taux bonifiés. Cette plateforme permet de mettre à disposition des données les plus complètes sur les aides effectivement versées à destination de toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire actuelle.


Lien : Tableau de bord interactif des prêts garantis par l'État
Lien : Tableau de bord interactif des avances remboursables et prêts à taux bonifiés

 

- France relance - Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME

Ce guide, réalisé par la Direction général des Entreprises, décline les mesures du plan de relance à destination des TPE et des PME et présente, de manière très opérationnelle, les modalités de type calendrier, processus de mise en oeuvre, ou encore liens utiles.


Lien : France relance - Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME

 

- France Relance : un nouvel appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre pour développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s’inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PAT).


Lien : France Relance : un nouvel appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

- Plan de relance : le calendrier des appels à projets est disponible !

Le calendrier vous permet de suivre les appels à projets du Plan de relance : dates d'ouverture et de fermeture, thématique.

  • Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable.
  • Pour chaque appel à projets en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire.
  • Les flèches de couleurs représentent les différentes phases d'appels à projets.

Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.


Lien : Plan de relance : le calendrier des appels à projets est disponible ! | economie.gouv.fr
 

- Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (JORF n°286 du 26 novembre 2020)

Cette ordonnance favorise le recours aux procédures préventives en permettant de prolonger la durée des procédures de conciliation dont la durée maximale est portée de cinq à dix mois.
Elle permet également une prise en charge plus rapide des créances salariales par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Elle assouplit les modalités de communication entre les principaux acteurs des procédures préventives et collectives et le greffe du tribunal ou les organes juridictionnels de la procédure.
L’ensemble de ces mesures seront applicables jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565006
 

- Ministère de l'Economie : Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises

À la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Pour toutes les entreprises :
- Activité partielle prise en charge à 100%.
- Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.
- La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/elargissement-renforcement-mesures-soutien-entreprises
 

- Ministère de l'Economie : Communiqué de presse sur le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté 

Lancé le 2 novembre par le ministère de l’Economie, le numéro d’appel 0806 000 245 (appel non surtaxé) permet de renseigner les professionnels sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre de la crise sanitaire.

Voici le TOP 5 des principales interrogations des professionnels qui contactent ce numéro : 

1/ Ai-je droit au fonds de solidarité ? 
2/ Comment calculer le montant du fonds de solidarité : quel est le chiffre d'affaire pris en compte ? Qu'est-ce que le chiffre d'affaire du "click and collect"? Quel est le secteur d'activité concerné ? Et comment en faire la demande ? 
3/ Si je ne peux pas obtenir le Fonds de Solidarité, à quoi ai-je droit ? 
4/ La prime journalière : est-ce que je peux en bénéficier et si oui, comment ? 
5/ Comment puis-je bénéficier de l'aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants ? 

Lien : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=FAA6276B-CED5-4CEC-82FC-E9E7A7DA130E&filename=409 - Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté vient de franchir le cap des 50 000 appels.pdf

- Ministère de l'Economie : Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mise-en-ligne-formulaire-fonds-solidarite-20-novembre

 

- Région SUD : Création d'une nouvelle enveloppe de 4 M€ pour financer les projets d’innovation des entreprises en subvention ou avances remboursables

Le financement de l’innovation est un levier clé pour préparer la croissance des entreprises. Avec des capacités d’investissements affaiblies par la crise, il est crucial d’augmenter le soutien public aux projets innovants. Un nouveau dispositif permettra d’accompagner en subvention (100 à 200k€) ou en avance remboursable (100 à 500k€) une trentaine de PME innovantes dans leurs projets (faisabilité, développement, industrialisation). C’est là une sortie de crise par le haut pour notre économie, puisque nos entreprises pourront ainsi se démarquer par l’innovation, gagner de nouveaux marchés, trouver de nouvelles applications pour leurs produits, relocaliser leurs activités et assurer les emplois de demain.

Lien : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/plan-de-relance-economique

 

- Ministère de l'Economie : Outil d'aide en ligne sur les mesures gouvernementales de soutien à l'économie - MAJ du 5 novembre 2020

Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Économie a mis en place un outil d’aide en ligne. Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19. Il est mis à jour aussi souvent que nécessaire.

Lien : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr

 

- Plan de relance - Fonds de solidarité : Élargissement du fonds au entreprises de fabrication de produits alimentaires lorsqu’elles réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaire avec la restauration, ainsi qu’au entreprises de fabrication de foie gras 

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (JORF n°267 du 3 novembre 2020)

Le fond de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 et précisé par un décret du 30 mars 2020 prévoit une aide financière sous forme de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ainsi que pour celles visées par l’annexe 2 du décret qui ont subi une perte de chiffre d’affaire.
A l’instar des divers décrets modificatifs de la période d’appréciation de la fermeture ou de la perte de chiffre d’affaire, le présent décret ouvre le bénéfice du fonds aux mois d’octobre et novembre. En outre, il élargit la liste de l’annexe 2 (entreprises dépendantes de celles ayant fait l’objet d’une fermeture). 
Sont notamment introduits dans cette liste : la fabrication de foie gras ainsi que la fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises de la restauration.

Lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

 

- Ministère de l'Économie :  Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté - 02 novembre 2020 

Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.

Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Lien:https://www.economie.gouv.fr/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations-difficulte#

 

- Décret : Activité partielle

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (JORF n° 265 du 31 octobre 2020)

Le texte modifie les modalités d'information du comité social et économique des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Il précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut déposer une demande unique d'activité partielle. Il modifie en outre les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481972

 

- Ministère de l'Économie : Bruno Le Maire a présenté les mesures d'urgence économiques - 30 octobre 2020

- Le fonds de solidarité ;
- Exonération et report des cotisations sociales ;
- Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-presente-mesures-urgence-economiques

 

- URSSAF : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement - 30 octobre 2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

 Lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 
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