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COVID : Mesures économiques

Date de mise à jour : 20/11/2020

 

- Ministère de l'Economie : Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mise-en-ligne-formulaire-fonds-solidarite-20-novembre

 

- Région SUD : Création d'une nouvelle enveloppe de 4 M€ pour financer les projets d’innovation des entreprises en subvention ou avances remboursables

Le financement de l’innovation est un levier clé pour préparer la croissance des entreprises. Avec des capacités d’investissements affaiblies par la crise, il est crucial d’augmenter le soutien public aux projets innovants. Un nouveau dispositif permettra d’accompagner en subvention (100 à 200k€) ou en avance remboursable (100 à 500k€) une trentaine de PME innovantes dans leurs projets (faisabilité, développement, industrialisation). C’est là une sortie de crise par le haut pour notre économie, puisque nos entreprises pourront ainsi se démarquer par l’innovation, gagner de nouveaux marchés, trouver de nouvelles applications pour leurs produits, relocaliser leurs activités et assurer les emplois de demain.

Lien : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/plan-de-relance-economique

 

- Ministère de l'Economie : Outil d'aide en ligne sur les mesures gouvernementales de soutien à l'économie - MAJ du 5 novembre 2020

Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Économie a mis en place un outil d’aide en ligne. Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cet outil d’aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19. Il est mis à jour aussi souvent que nécessaire.

Lien : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/fr

 

- Plan de relance - Fonds de solidarité : Élargissement du fonds au entreprises de fabrication de produits alimentaires lorsqu’elles réalisent au moins 50 % de leur chiffre d’affaire avec la restauration, ainsi qu’au entreprises de fabrication de foie gras 

Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (JORF n°267 du 3 novembre 2020)

Le fond de solidarité créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 et précisé par un décret du 30 mars 2020 prévoit une aide financière sous forme de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ainsi que pour celles visées par l’annexe 2 du décret qui ont subi une perte de chiffre d’affaire.
A l’instar des divers décrets modificatifs de la période d’appréciation de la fermeture ou de la perte de chiffre d’affaire, le présent décret ouvre le bénéfice du fonds aux mois d’octobre et novembre. En outre, il élargit la liste de l’annexe 2 (entreprises dépendantes de celles ayant fait l’objet d’une fermeture). 
Sont notamment introduits dans cette liste : la fabrication de foie gras ainsi que la fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises de la restauration.

Lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

 

- Ministère de l'Économie :  Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté - 02 novembre 2020 

Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.

Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Lien:https://www.economie.gouv.fr/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations-difficulte#

 

- Décret : Activité partielle

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (JORF n° 265 du 31 octobre 2020)

Le texte modifie les modalités d'information du comité social et économique des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins cinquante salariés. Il précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut déposer une demande unique d'activité partielle. Il modifie en outre les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481972

 

- Ministère de l'Économie : Bruno Le Maire a présenté les mesures d'urgence économiques - 30 octobre 2020

- Le fonds de solidarité ;
- Exonération et report des cotisations sociales ;
- Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-presente-mesures-urgence-economiques

 

- URSSAF : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement - 30 octobre 2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

 Lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

Actualités Associées

  • 05 nov. 2020

    Covid 19 : Ressources en ligne

    SITES RESSOURCES DES ORGANISMES SUIVANTS : Gouvernement, Ministère du Travail, INRS, URSSAF, CCI, Ministère de l’Économie, DGE, FranceAgriMer, Team France Export, Santé Publique France.
    + d'infos
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