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COVID : Gestion de la crise

Date de mise à jour : 09/11/2020

 

- Ministère du Travail : Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME - MAJ du 05 novembre 2020

 « Objectif reprise » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, est destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, et propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

Lien: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme

 

- DGCCRF : Informations en matière de consommation liée au coronavirus - 5 novembre 2020

Recensement de l’ensemble des articles, guides, FAQ, etc. émis par la DGCCRF depuis mars 2020 concernant l’information en matière de consommation liée au coronavirus.

Lien : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/informations-en-matiere-de-consommation-liee-au-coronavirus

 

- Ministère du Travail : Fiche gestion des cas contacts entreprise - 3 novembre 2020
Cette fiche "Gestion des cas contacts au travail" a été rédigée à partir des consignes du ministère de la Santé et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Lien:https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/mtei_fiches_covid_gestion_cas_contact_3_11_2020_ok.pdf

 

- Décret : Prêts de main d’œuvre 

Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées (JORF n° 265 du 31 octobre 2020)

Le texte détermine les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d'œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

Consulter la liste en annexe pour l'industrie agroalimentaire.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482007

 

 

Actualités Associées

  • 05 nov. 2020

    Covid 19 : Ressources en ligne

    SITES RESSOURCES DES ORGANISMES SUIVANTS : Gouvernement, Ministère du Travail, INRS, URSSAF, CCI, Ministère de l’Économie, DGE, FranceAgriMer, Team France Export, Santé Publique France.
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