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> Principe

Chaque étude réalisée par le CTCPA est financée par une entreprise ou un groupe d'entreprises (interprofession) avec une finalité bien précise (innovation, avantage de coût, ...). Les résultats de cette étude sont la propriété stricte du client payeur, qui décide de leur finalité et de leur utilisation. Cette propriété s'applique sans limitation de durée ; aucune exploitation ultérieure ou publication de ces résultats n'est faite par le CTCPA, sauf demande ou accord express du client payeur de l'étude. La confidentialité ne s'applique pas aux informations publiques (ou dont le CTCPA peut prouver qu'elles étaient en sa possession avant la réalisation de l'étude).
 

> Devoir de réserve

Le personnel du CTCPA est soumis par son statut au devoir de réserve sur les informations relatives aux entreprises avec lesquelles il est en contact commercial ou contractuel. Ce devoir de réserve s'applique tant aux études qui font l'objet du contact commercial ou contractuel qu'aux informations relatives aux connaissances et savoir-faire de l'entreprise, à ses orientations, à son organisation, à son fonctionnement. Ce devoir de réserve s'applique sans limitation de durée, y compris au-delà de la durée du contrat de travail des collaborateurs du CTCPA.
 

> Organisation

Des règles internes de confidentialité sont définies, affichées et connues de l'ensemble du personnel et notamment :

  • le cloisonnement, l'archivage et la protection des informations sur support papier et informatique
  • les conditions d'accès et règles de visite des locaux du CTCPA
  • la circulation, l'anonymat et le stockage des produits soumis aux essais
  • la diffusion des résultats complets ou partiels
  • les comportements à adopter face aux clients et fournisseurs
     

> Références

Le CTCPA s'engage à ne pas mentionner l'objet des contacts qu'il entretient. Le CTCPA mentionne par écrit ses références commerciales (entreprises avec lesquelles il entretient des relations contractuelles) sauf opposition des clients concernés (conditions générales de vente).


> Contrat

A la demande de ses clients, le CTCPA peut formaliser son engagement en termes de confidentialité et exclusivité dans un contrat spécifique.

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