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20 août 2018

Appui technico-réglementaire du CTCPA pour les filières conserves et légumes surgelés

Appui technico-réglementaire du CTCPA sur la révision des BREF pour les filières conserves et légumes surgelés


Les BREF (Best Available Techniques Reference document) sont des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au regard des enjeux environnementaux établis par la Commission européenne pour chaque secteur industriel. Les travaux de révision du BREF Food, Drink and Milk (FDM) ont commencé fin 2014.

La révision du BREF FDM est un enjeu très important pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la directive européenne sur les émissions industrielles IED (rubriques ICPE 3642 et 3643). En effet, le document prendra une valeur réglementaire au moment de sa parution notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines techniques de réduction des consommations d’eau et d’énergie et le respect de niveaux de rejet portant sur les émissions dans l’air et dans l’eau. Les installations auront 4 ans à compter de la publication du document pour se mettre en conformité avec les prescriptions du BREF. Environ 500 installations françaises sont concernées par la directive IED dont environ 35 dans le secteur des produits en conserves et légumes surgelés.

Depuis le début, le CTCPA suit le processus de révision pour le compte de ses ressortissants conserveurs et adhérents surgélateurs et assure une représentation sectorielle auprès de l’ANIA et des pouvoirs publics au niveau français et européen. Ses équipes ont ainsi coordonné la transmission à la Commission européenne de données d’entreprises du secteur, analysé le contenu du Draft 1 du BREF FDM et, remonté des commentaires en lien avec l’ADEPALE, PROFEL, l’ANIA et le Ministère de l’écologie, participé au workshop de la Commission européenne en octobre 2017. 

Par la suite, le CTCPA a rédigé une note de position avec l’ADEPALE et PROFEL pour le secteur fruits & légumes à la suite du workshop ainsi qu’un document transmis à la Commission présentant les spécificités du secteur des plats préparés.
En lien avec ces travaux et afin d’anticiper très concrètement les conséquences de la révision du BREF pour les entreprises, le CTCPA a organisé une session d’échanges avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie sur les conséquences du BREF sur l’évolution des aides des Agences de Bassin dans les années à venir.

Le travail sur ce dossier se poursuit en 2018. La finalisation interviendra dans le courant 2019 qui sera l’année de publication du document révisé. 
 


 

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