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14 juin 2012

La nouvelle réglementation sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en vigueur depuis le 13 décembre dernier

Le nouveau règlement, N° 1169/2011, concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est entré en vigueur le 13 décembre dernier. Le CTCPA vous propose un point sur cette nouvelle règlementation.

Les dates à retenir :

Pour les dispositions « générales »
• A compter du 13 décembre 2014, les industriels devront se conformer au règlement.

Pour l’étiquetage nutritionnel
• Depuis le 13 décembre 2011 et jusqu’au 12 décembre 2014, le directive 90/496/CEE et le nouveau règlement coexistent -> ?si les opérateurs font un tableau nutritionnel, ils peuvent choisir d’appliquer la directive ou le règlement.
• A compter du 13 décembre 2014 et jusqu’au 12 décembre 2016, le règlement s’applique et la directive est abrogée ->?l’étiquetage nutritionnel n’est pas obligatoire mais si les industriels font un tableau, ils doivent appliquer le règlement.
• A compter du 13 décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel est obligatoire sur l’ensemble des denrées alimentaires préemballées.

En janvier 2008, la Commission européenne publie une proposition de refonte des textes relatifs à l’étiquetage. Les objectifs sont :

  • De moderniser et améliorer la règlementation européenne sur l’étiquetage des denrées alimentaires ;
  • D’harmoniser les règles pour garantir le marché unique et la libre circulation des marchandises tout en protégeant les intérêts légitimes des producteurs et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Après plus de trois ans de discussions, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a été adopté le 25 octobre 2011 et est entré en vigueur le 13 décembre 2011.

Quel champ d’application ? Les denrées préemballées.
« L’unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur au final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente (…) ; cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate »

A terme, voir le calendrier dans l’encadré, toutes les étiquettes des denrées alimentaires préemballées devront être conformes à ce nouveau règlement.

Les principales nouveautés concernent notamment l’étiquetage nutritionnel, la lisibilité, les allergènes, l’origine, la responsabilité, les pratiques loyales d’information et les conditions de conservation après ouverture.

D’autres évolutions de fond et de formes ont été intégrées dans cette nouvelle règlementation.
Pour plus d’informations sur le règlement (UE) n° 1169/2011.

 

 

 

 Contact: Guy Montlahuc, CTCPA Paris

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