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Financement et Crédit d'impôt

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) pour favoriser les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises.

En tant que centre technique industriel (CTI), le CTCPA s'inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l'assiette de calcul du CIR.

Le CIR est égal à :

  • 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 M€. Au-delà de ce seuil, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D.
  • Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30% est porté à 40% l'année d'entrée dans le dispositif et à 35% la deuxième année.
     

> Qui peut en bénéficier?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi 1901 (sous certaines conditions).

 

> Quelles sont les dépenses éligibles?

Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.
 

> Comment récupérer son crédit d'impôt recherche?

Téléchargez le Guide du CIR 2015 - MESR dans la rubrique de droite Télécharger et consultez la fiche de présentation du CIR par Business France.
 

> Autres financements : les financements régionaux

Il existe, en fonction des régions, des modalités de financement pour vos projets tels que les PTR, Oséo, Bpifrance, les French Tech, des fonds d'aide au conseil... Pour plus d'informations, contactez votre directeur régional
 

> Contact : Jean-Claude Dussaud, directeur transfert et valorisation, CTCPA Avignon, 04 90 84 17 09

 

Pour vous guider dans vos possibilités de financement

Brochure listant les financements accessibles aux entreprises de la filière alimentaire à télécharger ici.

Guide pour l’investissement qui présente l’ensemble des dispositifs existants à destination des entreprises qui souhaitent investir à télécharger ici.

 

Télécharger : Guide CIR 2017
ITAI CTI CRT COFRAC CIR INSTITUT CARNOT