Devenir ressortissant du CTCPA

Une entreprise devient ressortissante à partir du moment où elle déclare un chiffre d'affaire sur les produits assujettis à la taxe fiscale affectée (TFA). Selon le montant de la TFA, la déclaration se fait ensuite tous les ans ou tous les mois.

Une fois la première déclaration faite, le erssortissant reçoit différents documents qui lui permettront de profiter au maximum des services offerts aux adhérents. Par exemple, l'adhérent recevra un code d'accès au site internet "ADHERENT" et pourra ainsi consulter tous les guides et résultats de recherche publiés depuis la création du centre technique. Il recevra aussi une liste d'interlocuteurs techniques qu'il pourra consulter directement selon sa problématique. Enfin, il sera abonné à PROMETHIAA, la lettre de veille technique, réglementaire et bibliographique diffusée tous les quinze jours par email.

Télécharger le document de première déclaration mensuelle d'activité

Télécharger le document de déclaration annuelle

Télécharger le document de déclaration annuelle pour les artisans et conserveurs à la ferme