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Les entreprises de l'appertisé et du déshydraté

Le CTCPA, centre technique de la conservation, a pour coeur de métier la stérilisation et la déshydratation. Les entreprises ressortissantes du CTCPA sont celles qui fabriquent en France des produits appertisés ou déshydratés entrant dans le champ de la taxe fiscale affectée.

Exemples de produits assujettis à la taxe fiscale affectée

  • Légumes : Conserves de légumes, de champignons, de tomates,  Soupes appertisées, ...
  • Fruits : Conserves de fruits au sirop et au naturel, ...
  • Viandes : Préparations à base de foie gras, Conserves à base de dinde, de volaille. Conserves d'escargots, ...
  • Plats cuisinés : Conserves de plats cuisinés à base de viande bovine / ovine / porcine et de légumes ou de pommes de terre, Conserves de pâtes en sauce, Couscous, ...

Télécharger la liste complète des produits assujettis à la TFA

Les entreprises dont les produits ne sont pas assujettis à la TFA ont accès aux compétences du CTCPA grâce aux prestations d'accompagnement individuel qu'il propose en toute confidentialité.

En savoir plus sur les actions individuelles proposées par le CTCPA

CTCPA, 44 rue d'Alésia, 75682 PARIS cedex 14
Tél. 01 53 91 44 44 - Fax 01 53 91 44 00 - contact@ctcpa.org