Statut et financement du CTCPA : deux leviers pour accompagner l'agroalimentaireLe CTCPA, centre technique industriel des entreprises de l'appertisé et du déshydratéLe CTCPA a été créé en 1950 à l'initiative des fabricants de l'appertisé et du déshydraté et des Pouvoirs Publics. Sa création a permis de répondre à un besoin d'expertise technique mutualisé, pour appuyer la filière sur ses enjeux techniques et ainsi accroître leur compétitivité.Le fonctionnement du CTCPA, centre technique de la conservation des produits agricoles, est régi par le Code de la Recherche fixant le statut juridique des Centres Techniques Industriels (articles L342-1 à L342-13 relatifs aux Structures de coopération). Le CTCPA est placé sous la tutelle de deux ministères : le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Alimentation et des Affaires Rurales et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. En tant que centre technique, le CTCPA perçoit une taxe fiscale affectée (TFA) des entreprises membres. Cette assiette financière, représentant environ 40% de son budget, permet de mener :
Chaque année, les entreprises membres choisissent les programmes de recherche menés pour l'année.
Le CTCPA accompagne toutes les entreprises agroalimentaires par des actions individuellesLe CTCPA a par ailleurs une activité d'accompagnement technique des entreprises agroalimentaires toutes filières confondues, de manière indépendante des activités collectives, et ce en toute confidentialité. Cette activité représente environ 60% de son chiffre d'affaires annuel.
|