Focus sur les aides à l'innovation

21/05/2012

Innover, oui mais où trouver les aides au financement ? Le CTCPA vous propose de faire un point sur les aides à l’innovation existantes.

Pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’innovation ou continuer à innover, l’investissement financier est souvent lourd et non sans risque. Considérant que l’innovation constitue un axe majeur de l’avenir économique, certaines institutions (nationales et européennes) ont mis en place des politiques de soutien. Voici un point (non exhaustif) sur les différentes aides et les soutiens qui existent :

• Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Pour mettre en œuvre un projet collaboratif portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant. Ce projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Bénéficiaires : laboratoire ou organisme de recherche public ou privé, ou organisme de formation. Financeurs : OSEO et l’État.

• Aide au partenariat technologique (APT)
L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Financeur : OSEO

• Aide pour la faisabilité de l'innovation
Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Financeur : OSEO.

• Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI)
Soutenir des projets d'innovation collaboratifs stratégiques pour favoriser l'émergence ou le développement de nouveaux champions européens ou mondiaux. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 5 000 salariés et établissements de recherche publics et privés français. Financeur : OSEO.

• Aide pour le développement de l'innovation
Aide financière pour la réalisation et le développement d'une innovation, avant son lancement industriel et commercial. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Financeur : OSEO.

• Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)
Aider financièrement une entreprise impliquée dans un projet collaboratif transnational. Bénéficiaires : PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Financeur : OSEO

• Aide à la création d'entreprise innovante
Pour valider la faisabilité du projet d'innovation sous-jacent à la création et ajuster votre business plan. Bénéficiaires : Personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Financeur : OSEO.

• Aide à l'innovation "Passerelle"
Favoriser le partenariat grands comptes / entreprise en aidant celle-ci à mener un développement innovant dont les résultats intéressent le grand compte. Bénéficiaires : Entreprise dont l’effectif peut aller jusqu’à 2 000 salariés. Financeurs : OSEO et des grands comptes.

• Aide au transfert de technologies pour les organismes publics de recherche
Faciliter l'acquisition par des entreprises de résultats de recherche issus de laboratoires publics. Bénéficiaires : organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...). Financeur : OSEO.

• Prestation Technologique Réseau (PTR)
Permettre aux PME de se familiariser avec l’innovation en intégrant une dimension technologique dans leur stratégie de développement. Une subvention permet de financer les études techniques et le dépôt d'un premier brevet. Bénéficiaires : PME et prioritairement les micro- et petites entreprises. Financeurs : OSEO et certains Conseils Régionaux.

• Les aides européennes : Le PCRD (Programme cadre de recherche et développement)
Les «programmes-cadres» (PC) sont les principaux outils financiers grâce auxquels l’Union européenne soutient les actions de recherche et de développement qui englobent presque toutes les disciplines scientifiques. Les PC sont proposés par la Commission européenne et adoptés par le Conseil et le Parlement européen à la suite d’un processus de codécision.

La Commission européenne a publié en janvier 2012 un guide proposant une vue d'ensemble des programmes européens mobilisables par les PME. les mécanismes d'assistance font l'objet d'une présentation succinte et les adresses des principaux sites internet des programmes sont indiqués. Pour en savoir plus, téléchargez le guide de la Commission européenne.

(Source : www.oseo.fr rubrique Outils en ligne, le Guide pratique des opportunités de financement de l'UE, le PEIFL)

FOCUS SUR LE CREDIT IMPÔT RECHERCHE

En tant que centre technique industriel (CTI), le CTCPA s’inscrit dans la catégorie des prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris en compte pour le double de son montant dans l'assiette de calcul du CIR.

Pourquoi un crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche - CIR est une aide publique qui vise à améliorer l’environnement R&D des entreprises et l’attractivité du territoire français. Au titre de l’année 2009, le CIR a représenté un financement de 4,7 Mds €.

Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).

Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique et certaines dépenses relatives à la normalisation.

Comment calculer le CIR ?
Le CIR est égal à :
- 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au-delà de ce seuil, le taux du crédit d'impôt passe à 5 % du montant des dépenses de R&D.
- Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30 % est porté à 40 %l’année d’entrée dans le dispositif et à 35%la deuxième année.

Comment récupérer son crédit d’impôt recherche ?
Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période. Certaines entreprises peuvent cependant demander à bénéficier du remboursement immédiat (voir guide CIR 2012 à télécharger).

(Source : fiche pratique de présentation du CIR)

Contact: Elisabeth Payeux, CTCPA Avignon

______________________________________________________________________________

A voir également

Le Crédit Impôt Recherche (CIR), un levier financier au service de l'innovation

Les aides et le CIR sur le site de l'ANIA et sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Votre contact local CTCPA

Retour à la liste