Emballage : modifications de la législation sur les matériaux au contact

Applicable au 1er mai 2011, le nouveau règlement européen 10/2011 relatif aux "matériaux et objets en matière plastique destinés à être en contact avec des denrées alimentaires" renforce les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises. Nous vous proposons un rapide aperçu ce mois-ci des nouveautés, ainsi qu'une analyse plus approfondie le mois prochain par Philippe Saillard, expert CTCPA "Alimentarité des emballages".

Quels sont les éléments nouveaux ?

- Passage de quatre à six simulants à utiliser selon les aliments, abandon progressif des milieux de substitution (isooctane et éthanol 95%) au test à l'huile d'olive.
- Apparition d'une distinction entre les conditions temps / température applicables si l'on parle de migration globale ou spécifique.
- Modification des interprétations chiffrées, à réaliser sur la base des véritables rapports surface/volume de l'emballage.

Quels sont les délais d'application de ce nouveau règlement ?

- Applicable au 1er mai 2011, ce règlement abroge la directive 2002/72/CE jusque-là en vigueur.
- Son application est immédiate en ce qui concerne la composition des matériaux d'emballage (liste positive)
- A partir du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 janvier 2015, les simulants du nouveau réglement devront être utilisés pour la réalisation des tests d'alimentarité. Le choix des correspondances temps/température pour diligenter les tests au regard des conditions prévisibles d'emploi pourront, pendant cette période transitoire, suivre les "anciennes" modalités réglementaires ou les "nouvelles".
- A partir du 1er janvier 2016, le nouveau règlement devra être appliqué intégralement.
- Les matériaux mis sur le marché légalement jusqu'au 1er mai 2011 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 31 décembre 2012.

Le CTCPA sera en mesure de vous accompagner sur ces modifications en vous guidant au mieux sur les analyses à réaliser et leur interprétation. Le mois prochain, retrouvez l'analyse complète du nouveau texte par Philippe Saillard, expert alimentarité des emballages au laboratoire CTCPA de Bourg-en-Bresse.

 Voir également : le laboratoire Emballage de Bourg-en-Bresse